juridique
Cette commission a pour objet de mettre à la disposition du personnel le maximum de documentations et d'informations dans les domaines juridiques, économiques et sociaux.
Responsable de l'activité : Michel Houeix
Contact : Jocelyne Chabert, Jean Marc Pinet, Michel Vandenabiele, Dirk Wouters
OUVRAGES DISPONIBLES
• Code du travail
• Liaisons sociales Quotidien et ses suppléments
• Dictionnaire permanent social CHSCT
• Dictionnaire permanent action sociale
• Dictionnaire permanent social des Conventions Collectives (de toutes les branches)
• Dictionnaire permanent social en 3 volumes sur le fonctionnement des CE, les D.P, •les contrats de travail, etc.
• Dictionnaire permanent (droit des étrangers à partir de Mars 95).
• LAMY social et protection sociale.
• LAMY Prud'hommes (2 volumes).
• LAMY paie & rémunérations complémentaires
• PRAT EUROPA sur toutes les démarches administratives (3ème age, santé, PTT etc)
• COHEN : Analyse des attributions des CE
• Le comité d'entreprise au quotidien (4 volumes)
• Livre juridique sur le divorce
• Code européen des personnes
• Code de la Sécurité SOCIALE
• Code de commerce
• Code pénal
• Code Civil
• Guide du consommateur
• Guide du locataire
Cette commission a aussi la responsabilité du Service Juridique " CE CONTACT " permettant à chaque salarié d'être reçu sur rendez-vous par un avocat, tous les 3ème lundi de chaque mois, ou renseigné par téléphone
au 01 30 26 03 90.
Le personnel basé à BUC peut consulter sur place cette documentation ; certains documents pouvant être prêtés, pour les autres des photocopies sont possibles. Tous les ouvrages sont mis à jour régulièrement.
Le personnel basé en dehors du site de BUC peut obtenir également des renseignements en écrivant au secrétariat du CE :
Commission Juridique Economique et Sociale du CE de GEMS
283 Rue de la Minière - BP 34 - 78533 BUC CEDEX
En n'oubliant pas de laisser vos coordonnées, la commission vous enverra les photocopies du document demandé.
